Convention collective des accords de l'entreprise et notamment de la Sécurité Sociale dans le cadre du détachement de Monsieur F
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 17-27.908
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE il apparaît au Conseil que la société BNP PARIBAS a bien respecté toutes les obligations légales conformément aux dispositions de la convention collective, des accords de l'entreprise et notamment de la Sécurité Sociale dans le cadre du détachement de Monsieur F... à l'étranger ; que le Conseil dit que la société B… [...]