Convention collective des abattoirs et ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles n° 3111, conformément aux accords d'entreprise des 7 novembre 1997 et 19 mai 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-19.580
Cour de cassation
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE selon la convention collective nationale des abattoirs et ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles n° 3111, conformément aux accords d'entreprise des 7 novembre 1997 et 19 mai 1999, les salariés bénéficiaires de droits acquis, se voient appliquer un taux d'ancienneté de 15 % ; qu'en affirmant… [...]