Convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 18-18.022
Cour de cassation
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 1142 FS-B sur le cinquième moyen Pourvoi n° M 18-18.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,… [...]