Convention collective " (des
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2017, 15-27.309
Cour de cassation
[...] ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE dans le secteur du nettoyage industriel régie par la convention collective des [...] de reprise par le client de la prestation de nettoyage qui faisait auparavant l'objet du marché, les dispositions protectrices de l'annexe 7 organisant le transfert des salariés affectés sur ledit marché, de l'entreprise sor… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1992, 88-42.944
Cour de cassation
[...] "nous vous soumettrons très prochainement un contrat à durée indéterminée en conformité avec cette convention collective" (des [...]