Convention collective depuis janvier 2004, resterait identique en 2017, plus de 13 ans après – période équivalente à un tiers temps d'une carrière professionnelle globale – a privé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 2018, 17-18.710
Cour de cassation
[...] 4° ALORS surtout QUE la cour d'appel, qui a ainsi entériné que la reclassification du salarié au niveau 3.1. [dans son dispositif alors que les motifs indiquent qu'il devait être classé 3.2] coefficient 210 de la convention collective, depuis janvier 2004, resterait identique en 2017, plus de 13 ans après – période équivalente à un tiers… [...]