Convention collective depuis 1983, pour le secteur « adultes »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2020, 18-11.735
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« en droit : Vu les accords de 1987 concernant les congés d'internat qui disposent : « Les congés trimestriels n'existant plus dans la convention collective depuis 1983, pour le secteur « adultes »... L'ADAPEI DU RHONE décide d'accorder aux salariés des foyers.... travaillant en section d'accueil adultes, sur des horaires d… [...]