Convention collective dépend de quatre critères devant être remplis simultanément (types d'activité, autonomie / initiatives, responsabilités, niveau de connaissances et / ou expér
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 07-45.351
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE occupant depuis le 1 er mai 1999 les fonctions de directrice du centre de vacances Royal Aubrac, Madame X... était chargée, aux termes d'une annexe à son contrat de travail, d'assurer la représentation de la Fédération des oeuvres Laïques de l'Aveyron à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement et de veiller au bo… [...]