Convention collective départementale, il s'en déduit que cet avantage, consenti pour permettre aux salariés de participer à un événement local précis, doit s'analyser en un jour fé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 05-11.730
Cour de cassation
[...] Et attendu, ensuite, que la cour d'appel a relevé que la journée de la voile a été instituée "à l'occasion de la semaine de la voile à La Rochelle" par l'accord de fin de conflit dans la métallurgie de Charente-Maritime du 14 mai 1976, et que, même si cette précision n'a pas été reprise dans la convention collective départementale, il s'… [...]