Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-11.280
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics est applicable aux entreprises dont l'activité principale porte sur la charpente en bois, la menuiserie du bâtiment, la pose des éléments et ossatures (article A-2) qui précise à la suite spécifiquement l'activité de "menuiserie aluminium, menuiseri… [...]