Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne, ensemble le contrat de travail signé par les parties le 3 novembre 2004
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-16.722
Cour de cassation
[...] « 1°/ que pour déterminer la classification d'un salarié au regard des textes conventionnels applicables, le juge doit examiner les fonctions réellement exercées par le demandeur en considération des dispositions conventionnelles applicables ; qu'il incombe au salarié qui réclame le bénéfice d'une classification conventionnelle de rappor… [...]