Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-18.178
Cour de cassation
[...] 10. L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 535 euros à titre de rappel de prime de vacances pour l'année 2015, sur le fondement de l'article 20 de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005, alors « que selon l'arti… [...]