Convention collective départementale de la métallurgie de la Savoie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-44.140
Cour de cassation
[...] Attendu que les salariés font grief au jugement (conseil de prud'hommes d'Albertville, 21 juin 1995) de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'un jour de congés payés, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne répondant pas à leur argumentation selon laquelle la modification imposée aux salariés par la circulaire du 2 décem… [...]