Convention collective dénoncée mais s'analysait en des reclassements consécutifs à une modification de la classification des médecins généralistes
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « le principe "à travail égal, salaire égal" implique que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant qu'ils soient placés dans une situation identique et qu'il incombe à l'employeur de prouver que la différence de rémunération entre deux salariés exerçant des fonctions iden… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « le principe "à travail égal, salaire égal" implique que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant qu'ils soient placés dans une situation identique et qu'il incombe à l'employeur de prouver que la différence de rémunération entre deux salariés exerçant des fonctions iden… [...]