Convention collective déjà évoquée, puisqu'il représente directement le chef d'entreprise, a autorité sur l'ensemble des personnels embarqués pour assurer la bonne marche et l'orga
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2013, 12-15.289
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE pour exiger le paiement de la somme de 93.024,88 €, majorée de l'indemnité compensatrice de congés payés de 10 %, au titre des heures supplémentaires, le salarié soutient qu'il effectuait un temps de travail largement supérieur à la durée légale ; que l'employeur ne produit pour sa part aucun élément, malgré ses demandes r… [...]