Convention collective définit celle-ci (article 100)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 11-11.732
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la demande de rappel de salaire au titre des astreintes pour la période de novembre 2004 à décembre 2008 : que M. X... estimant avoir effectué tout au long de la relation de travail de nombreuses astreintes qui ne lui ont pas été rémunérées, en sollicite le paiement ; que la société Clinique de Convalescence de l'Ouest… [...]