Convention collective définit ainsi les différents niveaux : "- niveau III : exécution de travaux qualifiés avec une part d'autonomie nécessitant une maîtrise professionnelle
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2018, 16-26.796
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE sur la qualification, M. X... précise que depuis son embauche il assure la fonction de chef pompiste qui correspond au niveau 4B, qu'il lui est donc dû un rappel de salaire à ce titre tandis que la SA Lumyfar précise que lors du changement de classification intervenu en 1998, la classification 130 qu'il lui avait é… [...]