Convention collective définissant des horaires de nuit sur la période de 22 heures à 6 heures du matin, [K] [G] est fondée à solliciter la majoration du salaire de ces 7 heures sup
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'association ORSAC à payer à la salariée un rappel de salaire pour heures supplémentaires de nuit et les congés payés afférents, AUX MOTIFS QU'il est constant que les aides-soignantes et infirmières de nuit du Centre médical [...] exécutaient leur contrat de travail dans le cadre de c… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'il est constant que les aides-soignantes et infirmières de nuit du Centre médical Félix Mangini exécutaient leur contrat de travail dans le cadre de cycles de 14 jours, comme prévu par la convention collective applicable, ce qui les amenait à travailler à chaque cycle durant 7 nuits de 11 heures chacune (de 20h15 à 7h15, av… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'il est constant que les aides-soignantes et infirmières de nuit du Centre médical [...] exécutaient leur contrat de travail dans le cadre de cycles de 14 jours, comme prévu par la convention collective applicable, ce qui les amenait à travailler à chaque cycle durant 7 nuits de 11 heures chacune (de 20h15 à 7h15, avec une p… [...]
[...] La convention collective définissant des horaires de nuit sur la période de 22 heures à 6 heures du matin, [B] [X] est fondée à solliciter la majoration du salaire de ces 7 heures supplémentaires par quatorzaine sur la base de : [...]
[...] La convention collective définissant des horaires de nuit sur la période de 22 heures à 6 heures du matin, [B] [S] est fondée à solliciter la majoration du salaire de ces 7 heures supplémentaires par quatorzaine sur la base de : [...]
[...] La convention collective définissant des horaires de nuit sur la période de 22 heures à 6 heures du matin, [K] [G] est fondée à solliciter la majoration du salaire de ces 7 heures supplémentaires par quatorzaine sur la base de : [...]