Convention collective dédiée au secteur de l'économie sociale solidaire dans son ensemble est inexact, quand bien même elle serait appuyée par l'inspecteur du travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2016, 14-26.728
Cour de cassation
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10193 F Pourvois n° S 14-26.728 à N 14-26.747 Q 14-26.749 à S 14-26.797JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________… [...]