Convention collective de V
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-27.208
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR accordé la qualification de V.R.P à Monsieur X..., d'AVOIR condamné la Société NESTLE FRANCE à remettre un seul bulletin de paie rectificatif à Monsieur X... en portant la qualification de V.R.P et la convention collective nationale de V.R.P à compter de février 1996 et d'AVOIR condamné la Soci… [...]