Convention collective de travaux publics devait prendre en compte le lieu de résidence de l'ouvrier de travaux publics dans la détermination du barème de calcul de l'indemnité pour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-14.564
Cour de cassation
[...] 2°/ que les salariés avaient fait valoir que le calcul de l'indemnité de petits déplacements en application de la convention collective de travaux publics devait prendre en compte le lieu de résidence de l'ouvrier de travaux publics dans la détermination du barème de calcul de l'indemnité pour la zone Champagne-Ardenne de sorte que les s… [...]