Convention collective de travail spécifique au plan professionnel national, en l'espèce les "Producteurs salariés de base, échelons intermédiaires, inspecteurs du cadre, membres du
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 18-11.816
Cour de cassation
[...] Cependant, l'article 2 de ladite convention dispose expressément qu'elle ne s'applique pas aux salariés des entreprises et organismes visés à l'article 1er qui relèvent d'une convention collective de travail spécifique au plan professionnel national, en l'espèce les "Producteurs salariés de base, échelons intermédiaires, inspecteurs du c… [...]