Convention collective de travail pré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, 11-13.981
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'«il résulte de l'examen de la lettre d'embauche de Max X... par l'association A.A.E.A. en date du 1er septembre qui mentionne en objet «contrat de travail à durée indéterminée» que ce document synallagmatique comporte tous les éléments d'un contrat de travail avec une référence expresse à la Convention collective nationale… [...]