Convention collective de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-42.697
Cour de cassation
[...] Vu l'article 58-202 de la convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986 ; [...]