Convention collective de travail du Port de [
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2021, 20-11.965
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « MM. D... R... et Q... L..., qui ont été employés sur le port de [...] par des entreprises de manutention portuaire par le biais du Bureau central de la main d'oeuvre agissant comme mandataire en qualité de docker, expliquent avoir été exposés à l'amiante et aux poussières d'amiante au cours de leur carrièr… [...]