Convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale qui sont plus favorables que les dispositions légales
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-41.724
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour rejeter la demande de la salariée, l'arrêt retient que Mme X... n'a pas été licenciée mais radiée des effectifs de la caisse en application des dispositions de l'article 44 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale qui sont plus favorables que les dispositions légal… [...]