Convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale que : "- Indemnité de guichet-Une indemnité spéciale dite de guichet est attribuée en application d
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le bénéfice de la prime de guichet : En droit, L'article 23 de convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dispose que : " les agents techniques perçoivent dans les conditions fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4 % de qualification sans po… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le bénéfice de la prime de guichet : En droit, L'article 23 de convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dispose que : " les agents techniques perçoivent dans les conditions fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4% de qualification sans poi… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le bénéfice de la prime de guichet : En droit, L'article 23 de convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dispose que : " les agents techniques perçoivent dans les conditions fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4 % de qualification sans po… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le bénéfice de la prime de guichet : En droit, L'article 23 de convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dispose que : " les agents techniques perçoivent dans les conditions fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4% de qualification sans poi… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le bénéfice de la prime de guichet : En droit, L'article 23 de convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dispose que : " les agents techniques perçoivent dans les conditions fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4% de qualification sans poi… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le bénéfice de la prime de guichet : En droit, L'article 23 de convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dispose que : " les agents techniques perçoivent dans les conditions fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4% de qualification sans poi… [...]