Convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. U... de sa demande tendant à la condamnation de l'Urssaf de Bretagne à lui verser des rappels de salaires en application des articles 32 et 33 de la convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales du 8 février… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme I... de sa demande tendant à la condamnation de l'Urssaf de Bretagne à lui verser des rappels de salaires en application des articles 32 et 33 de la convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales du 8 février… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Q... de sa demande tendant à la condamnation de l'Urssaf de Bretagne à lui verser des rappels de salaires en application des articles 32 et 33 de la convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales du 8 février… [...]