Convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et 7 de l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 1990, 86-43.205
Cour de cassation
[...] Vu les articles 17 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et 7 de l'avenant du 19 juin 1956 à ladite convention ; [...]