Convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale aux " établissements sociaux ou sanitaires des organismes de sécurité sociale et d'allocations fami
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2002, 99-44.376
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales est applicable à Mme X..., alors, selon le moyen, qu'en étendant le bénéfice de la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de séc… [...]