Convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, a retenu que la caisse d'allocations familiales, ayant admis en 1986 que, dans la limite de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1993, 89-45.828
Cour de cassation
[...] ou pour la participation aux réunions corporatives de sécurité sociale, conformément à l'article 39 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, a retenu que la caisse d'allocations familiales, ayant admis en 1986 que, dans la limite de [...]