Convention collective de travail du personnel des caisses d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, a été conclu entre les parte
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2007) que par un avenant du 11 avril 2002 à la convention collective nationale de travail du personnel des caisses d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles du 27 décembre 1972, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non sa… [...]
[...] Attendu que le 29 juin 1989 un protocole d'accord, relatif à la classification des emplois relevant de la convention collective de travail du personnel des caisses d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, a été conclu entre les partenaires sociaux et a reçu l'agrément ministériel le 28… [...]
[...] Attendu que le 29 juin 1989 un protocole d'accord, relatif à la classification des emplois relevant de la convention collective de travail du personnel des caisses d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, a été conclu entre les partenaires sociaux et a reçu l'agrément ministériel le 28… [...]