Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1993, 90-41.694
Cour de cassation
[...] alors, d'autre part, que la salariée ayant été mise à la retraite à la suite de la suppression de son poste, les articles 48 et 58 de la convention collective étaient applicables ; alors enfin, qu'à la date de la rupture de son contrat de travail la salariée ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d'une pension de vieillesse à… [...]