Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 06-42.759
Cour de cassation
[...] 2 / que subsidiairement que l'intitulé général de l'article 55 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques est "remplacement" ; que la cour d'appel, qui a débouté le salarié de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre de l'indemnité de remplacement et de sommes afférentes, bien qu'elle ait relevé… [...]