Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 2003, 00-42.164
Cour de cassation
[...] Attendu, ensuite, que le salarié ayant fait valoir qu'il était resté dans la catégorie II-1 alors que deux chauffeurs de direction qui avaient conservé la même fonction étaient passés de la catégorie II-1 à la catégorie II-2 puis à la catégorie III, c'est, sans sortir des limites du litige, que la cour d'appel s'est fondée sur l'article… [...]