Convention collective de la banque
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir considéré que la salariée pouvait prétendre à l'indemnité de licenciement prévue par la Convention collective nationale de travail du personnel des banques et de lui avoir alloué à ce titre une somme de 90 520,74 francs, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions des… [...]
[...] Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à Mme Y... une indemnité de licenciement calculée conformément à l'article 58 de la convention collective alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est abstenue de répondre au moyen soulevé par le Crédit lyonnais dans ses écritures d'appel et pris de ce que… [...]
[...] avoir décidé que le licenciement du salarié était justifié par une perte de confiance, a énoncé que le Crédit lyonnais ne justifiait d'aucun motif d'écarter l'application de la convention collective et de décider que M. X... ne pouvait prétendre à l'indemnité de licenciement conventionnelle, mais seulement à une indemnité de licenciement… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des articles 58 et 48 de la convention collective de travail du personnel des banques que l'indemnité prévue par ces textes n'est versée qu'en cas de licenciement pour insuffisance résultant d'une incapacité physique, intellectuelle ou professionnelle ou pour suppression d'emploi ; qu'aucun de ce… [...]