Convention collective de la banque
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu qu'il résulte des dispositions des articles 58 et 49 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques que l'indemnité de licenciement prévue par ces textes n'est versée qu'en cas de licenciement pour insuffisance physique, intellectuelle ou professionnelle ou pour suppression d'emploi ; qu'ayant cons… [...]
[...] Mais attendu qu'il résulte des articles 58 et 48 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques que l'indemnité de licenciement prévue par ces textes n'est versée qu'en cas de licenciement pour insuffisance résultant d'une incapacité physique, intellectuelle ou professionnelle ou pour suppression d'emploi ; qu'… [...]
[...] Attendu que, l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir alloué à la salariée une certaine somme au titre de l'indemnité de licenciement prévue par l'article 58 de la Convention collective nationale du personnel des banques, alors, selon le moyen, que la banque contestait dans ses conclusions la somme réclamée par la salariée au titr… [...]
[...] Attendu, cependant, qu'il résulte des dispositions des articles 48 et 58 de la convention collective de travail du personnel des banques que l'indemnité de licenciement prévue par ces textes n'est versée qu'en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle résultant d'une incapacité physique, intellectuelle ou professionnelle ou p… [...]
[...] Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de l'employeur à une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 58 de la convention collective de travail du personnel des banques que l'indemnité de licenciement prévue pa… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de la convention collective trois modes de rupture à l'initiative de l'employeur, la révocation pour faute grave (article 32), le licenciement (article… [...]
[...] Mais attendu qu'il résulte des dispositions des articles 58 et 48 de la convention collective de travail du personnel des banques que l'indemnité de licenciement prévue par ces textes n'est versée qu'en cas de licenciement pour insuffisance résultant d'une incapacité physique, intellectuelle ou professionnelle ou pour suppression d'emplo… [...]
[...] Mais attendu qu'il résulte des dispositions des articles 58 et 49 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques que l'indemnité de licenciement prévue par ces textes n'est versée qu'en cas de licenciement pour insuffisance résultant d'une incapacité physique, intellectuelle ou professionnelle ou pour suppressi… [...]
[...] Vu les articles 58 et 48 de la convention collective du travail du personnel des banques ; Attendu que pour condamner la banque à payer au salarié une indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a énoncé que le comportement fautif de la banque, qui a délibéremment violé les dispositions légales relatives à la retraite, ne… [...]
[...] Mais attendu qu'il résulte des dispositions des articles 58 et 48 de la convention collective de travail du personnel des banques que l'indemnité de licenciement prévue par ces textes n'est versée qu'en cas de licenciement pour insuffisance résultant d'une incapacité physique, intellectuelle ou professionnelle ou pour suppression d'emplo… [...]