Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 novembre 1996, 93-42.018
Cour de cassation
[...] Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Mme X... était en droit de prétendre au bénéfice des articles 52, 53, 58 et 61 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques, par application de l'article 1er de cette convention, et de lui avoir alloué à ce titre différents rappels de primes, tre… [...]