Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 1996, 93-44.806
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir considéré que la salariée pouvait prétendre à l'indemnité de licenciement prévue par la Convention collective nationale de travail du personnel des banques et de lui avoir alloué à ce titre une somme de 90 520,74 francs, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions des… [...]