Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1996, 93-43.644
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié soutient que le moyen tiré de l'application de l'article 58 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques est irrecevable pour être proposé pour la première fois devant la Cour de Cassation; [...]