Convention collective de la banque

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-40.140 Cour de cassation

[...] Attendu selon les arrêts attaqués (Nouméa, 15 octobre 2008), que Mmes X..., Y..., Z... A... et B..., salariées de la Société générale calédonienne de banque (la banque), faisant valoir que leur employeur avait supprimé, lors du passage à un coefficient supérieur, les points personnels supplémentaires qu'elles avaient acquis antérieuremen… [...]

02/03/2011 convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie, ont saisi le tribunal du travail de Nouméa pour que la banque soit condamnée à leur payer un rappel de salaire et à régu

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 06-45.176 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Nouméa, 2 août 2006), que plusieurs salariés de la société Banque de Nouvelle-Calédonie (la banque), faisant valoir que leur employeur avait supprimé, lors du passage à un coefficient supérieur, les points personnels supplémentaires qu'ils avaient acquis antérieurement au titre des bonifications prévue… [...]

09/07/2008 convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie, ont saisi le tribunal du travail de Nouméa pour qu'elle soit condamnée à leur payer un rappel de salaire et à régularise

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