Convention collective de la banque

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-41.363 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Nouméa, 20 décembre 2007), que plusieurs salariés de la société BNP Paribas Nouvelle-Calédonie (la banque), faisant valoir que les points personnels supplémentaires qu'ils avaient acquis au titre des bonifications prévues par la convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calé… [...]

14/10/2009 convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie leur avaient été supprimés lors du passage à un coefficient supérieur, ont saisi le tribunal du travail de Nouméa pour qu

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 06-45.174 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y..., salariées de la société Banque de Nouvelle Calédonie (la banque), faisant valoir que les points personnels supplémentaires qu'elles avaient acquis au titre des bonifications prévues par la convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie leur avaien… [...]

09/07/2008 convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie leur avaient été supprimés lors du passage à un coefficient supérieur, ont saisi le tribunal du travail de Nouméa pour qu

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