Convention collective de la banque

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-40.139 Cour de cassation

[...] Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la Société générale calédonienne de banque (la banque), faisant valoir que son employeur avait supprimé, lors du passage à un coefficient supérieur, les points personnels supplémentaires qu'il avait acquis antérieurement au titre des bonifications prévues par la convention collective… [...]

02/03/2011 convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie, a saisi le tribunal du travail de Nouméa pour que la banque soit condamnée à lui payer un rappel de salaire et à régular

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2008, 06-45.175 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 2 août 2006) que Mme X..., salariée de la société Banque de Nouvelle-Calédonie (la société) faisant valoir que celle-ci avait supprimé lors du passage à un coefficient supérieur cinq points qu'elle avait acquis antérieurement au titre de la majoration pour diplôme prévue par la convention collectiv… [...]

13/05/2008 convention collective de travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie, a saisi le tribunal du travail de Nouméa pour qu'elle soit condamnée à lui restituer ces points et lui payer un rappel d

Explorer par situation