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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 85-46.022 Cour de cassation

[...] Attendu que le Crédit lyonnais fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes du Havre, 15 octobre 1985) de l'avoir condamné à payer à M. X... une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 58 de la convention collective nationale de travail du personnel des banques, alors, selon le moyen,… [...]

17/12/1987 convention collective nationale de travail du personnel des banques, alors, selon le moyen, que l'article 48 de la convention collective des banques auquel renvoie l'article 58 de la même convention énonce " les