Convention collective de travail du personnel des banque organisant la fin de la carrière bancaire avant l'âge de soixante ans, de sorte que les bénéficiaires des avantages sont en
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1996, 94-20.830
Cour de cassation
[...] Mais attendu que l'arrêt relève que le redressement porte sur des avantages versés par l'employeur au bénéfice de ses anciens salariés, en application de la convention collective nationale de travail du personnel des banque organisant la fin de la carrière bancaire avant l'âge de soixante ans, de sorte que les bénéficiaires des avantages… [...]