Convention collective de travail du personnel des agences de voyage et de tourisme
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° F 23-21.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR… [...]
[...] Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée à compter du 1er janvier 1991 par la société Aquatour, aux droits de laquelle est venue la société Thomas Cook SAS, en qualité d'employée qualifiée selon contrat de travail régi par la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyage et de tourisme du… [...]
[...] Aux motifs que le salarié revendique à juste titre l'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993 étendue par arrêté du 21 juin 1993 ( ) ; que le salarié engagé avec le statut cadre peut prétendre à un préavis de trois mois, conformément à l'article 19 de c… [...]