Convention collective de travail du personnel de la sécurité sociale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que Mme X..., engagée par la Caisse nationale des travailleurs salariés (CNAMTS) en qualité de secrétaire médicale le 1er mars 1976, a été mutée en Guadeloupe le 1 er août 1992 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement des primes de départ et d'installation prévues par la convention collective national… [...]
[...] Attendu, selon la procédure, que Mme Y..., née le 28 avril 1924, a été engagée le 1er octobre 1963 par la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes en qualité d'assistante sociale ; que par lettre du 15 mars 1984, elle a sollicité le bénéfice d'une prolongation d'activité au-delà de son soixantième anniversaire en exposant que le… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1984), que Mme X... occupait depuis le 1er février 1973 au service de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne un emploi d'infirmière-puéricultrice classé au coefficient 260 de la classification des emplois résultant d'un avenant du 1er avril 1963 à la conventi… [...]