Convention collective de travail du personnel de la CFTC
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10191 F Pourvoi n° G 19-25.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CA… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 janvier 2010), qu'engagé en qualité d'ouvrier qualifié en octobre 1986 par l'union départementale Confédération française des travailleurs chrétiens, ci-après l'union départementale CFTC, licencié le 26 octobre 2005 pour motif économique, M. X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses… [...]