Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mai 1996, 93-41.969
Cour de cassation
[...] Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à Mme Y... une indemnité de licenciement calculée conformément à l'article 58 de la convention collective alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est abstenue de répondre au moyen soulevé par le Crédit lyonnais dans ses écritures d'appel et pris de ce que… [...]