Convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques ou non
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1993, 89-45.148
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 132-4 du Code du travail et l'article 9 de la convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques ou non, alors applicable ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1988, 86-40.216
Cour de cassation
[...] Vu l'article 16 de la convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, ensemble l'article 1134 du Code civil ; [...]