Convention collective de travail des salariés Autres services personnels annule et remplace celui qui
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2019, 18-11.467
Cour de cassation
[...] QUE le conseil relève que la SARL Repass'chic argue que le contrat faisant référence à la convention collective nationale de travail des salariés Autres services personnels annule et remplace celui qui vise la convention collective nationale des pressings blanchisseries ; [...]